Conditions générales de prestations de services fournies par email.
Nom de domaine : www.letoiledevoscompagnons.com
Micro-entreprise n°Siren/Siret : 829 985 845 00017 RCS Toulon
Siège Social : Résidence du Port Bât A , 1 Rue Puits du Charron, 83150 Bandol
Site créé par Mademoiselle CAPRON Tania, site hébergé par Jimdo et propriétaire du site : Jimdo.
Date de début d'activité : 01/07/2017.
Assurance RC Professionnelle souscrite auprès de l'assureur Simplis.
Activité déclarée auprès de la DDPP, Pôle Animaux et Environnement, Services Vétérinaires de Toulon.
Déclarée à la CNIL sous le numéro : 2119799 v 0. Les données que L'étoile de vos compagnons est apte à avoir émanent de l'insertion consentie de coordonnées procurées par l'internaute lui donnant la possibilité de percevoir une documentation, un renseignement, un devis, un minimessages par téléphone, un échange téléphonique ainsi qu'un contrat de service de visites à domicile pour votre/vos chats qui aboutit à la prestation après votre consentement. L'étoile de vos compagnons s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Aucune donnée personnelle n'est recueillie à votre insu. Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers. Seul le propriétaire du ou des chat(s) majeur et doté de la capacité juridique peut souscrire le contrat de visites à domicile. Article 111-1 du code de la consommation.De façon générale, L'étoile de vos compagnons et le client s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique à : contact@letoiledevoscompagnons.com
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Déclarée à la CNIL sous le numéro : 2119799 v 0. Les données que L'étoile de vos compagnons est apte à avoir émanent de l'insertion consentie de coordonnées procurées par l'internaute lui donnant la possibilité de percevoir une documentation, un renseignement, un devis, un minimessages par téléphone, un échange téléphonique ainsi qu'un contrat de service de visites à domicile pour votre/vos chats qui aboutit à la prestation après votre consentement. Ces données sont conservées sur un ordinateur sécurisé dans le local de L'étoile de vos compagnons. Veuillez toutefois noter que nul système ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que L'étoile de vos compagnons possède à votre sujet. L'étoile de vos compagnons s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Aucune donnée personnelle n'est recueillie à votre insu. Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers. Seul le propriétaire du ou des chat(s) majeur et doté de la capacité juridique peut souscrire le contrat de visites à domicile. Article 111-1 du code de la consommation. Aucune donnée personnelle ne sera inscrite sur le trousseau qui permettra uniquement à L'étoile de vos compagnons d'effectuer la ou les visite(s) prévue(s). Avec son accord, des photos du ou des chat(s) des clients pourront être diffusées sur le site internet de L'étoile de vos compagnons, Facebook et sur tous supports commerciaux et professionnels utiles pour la promotion de L'étoile de vos compagnons. Aucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations commerciales sans accord préalable et écrit de cette dernière. Si l'une des clauses du contrat de visites à domicile et des CG est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des présentes. Tout client ne souhaitant pas ahérer à ces présentes, aura la possibilité de résilier son contrat. La continuité des prestations par le client entraînera son acceptation pleines et entières des nouvelles présentes. Pour le chat en ligne, le visitor IP tracking est désactivé. Conditions générales de services fournies lors de la visite de connaissance et à la demande. De façon générale, L'étoile de vos compagnons et le client s'engagent à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre demande par courrier électronique à : contact@letoiledevoscompagnons.com Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.